CSE

L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais, et c'est concevable, une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

L'entreprise qui a passé le seuil de 50 salariés quelques semaines ou quelques mois avant d'organiser ses élections professionnelles peut-elle tout de même instituer le CSE, aux attributions et moyens limités, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés ? Et si oui, à quelle date l'instance bénéficiera-t-elle de budgets et de toutes ses prérogatives économiques ? Notre réponse à un lecteur.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Les membres du CSE peuvent-ils se déplacer dans les entreprises où leurs collègues sont mis à disposition ?", "Un accord CSE peut-il interdire le nouveau droit de partage et de report des heures de délégation ?", "Le CSE peut-il approuver d'anciens procès-verbaux de CE ?"

Pas moins de 450 accords mettant en place un CSE viennent de faire l'objet d'une étude quantitative. Les nombres de mandats et d'heures de délégation sont au minimum légal mais des représentants de proximité sont mis en place dans un quart des entreprises.