CSE
Le 06/11/2019
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Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 29/10/2019
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Du CE au CSE, la réunion mensuelle avec l'employeur reste la norme
Le passage au CSE divise les représentants du personnel. Mais en dépit des changements provoqués par les ordonnances Travail, certaines pratiques ont la peau dure. C'est notamment le cas de la réunion mensuelle entre élus et employeur, révèle l'édition 2019 de l'enquête nationale d'Officiel CE.
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Le 24/10/2019
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Représentativité, CSE, sécurité, branches : les nouvelles mesures sociales prévues par un avant-projet de loi
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
Le 22/10/2019
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L'accord sur le CSE de la Matmut expérimente un référentiel de compétences des élus
Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé avec la direction de la Matmut un accord prévoyant un CSE unique pour cet assureur qui compte 6 200 salariés en France. Au grand dam de FO, le texte expérimente un référentiel de compétences acquises par les élus et mandatés durant l'exercice de leur mandat.
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Le 22/10/2019
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Orientations stratégiques, crédit d'heures, santé/sécurité : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la périodicité des consultations obligatoires, l'enveloppe d'heures de délégation et le traitement des conditions de travail en réunion plénière.
Le 17/10/2019
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Les dispositions des premiers accords instaurant un conseil d'entreprise
Nous avons dénombré huit accords créant un conseil d'entreprise, une entité qui ressemble au comité social et économique (CSE) à ceci près qu'elle ne peut être instaurée que par accord et que la délégation du personnel a la compétence exclusive de négociation. Notre tableau synthétise les dispositions prévues dans ces textes.
Le 15/10/2019
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[Vidéo] Consultations du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment se déroulent les consultations obligatoires dans l'entreprise depuis le passage au comité social et économique (CSE) ? Témoignages et rappel des dispositions légales.
Le 15/10/2019
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Le cumul de cas d'épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave
Le CHSCT ou le CSE qui met en lumière une addition de cas d'épuisement professionnel dans l'établissement, et formule une première identification des causes de ce surmenage des salariés, apporte suffisamment d'éléments pour décider valablement le recours à un expert.
Le 14/10/2019
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Orientations stratégiques : le débat relancé avec la cession des magazines Mondadori ?
La cession par Mondadori de ses magazines cause l'émoi dans le paysage de la presse française, 700 emplois étant en jeu. Cette opération pourrait aussi relancer le débat juridique à propos de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques. En effet, le TGI de Nanterre estime que l'absence de consultation sur les orientations stratégiques avant la consultation sur le projet de cession a privé le CSE de l'exercice de la plénitude de ses droits. Les explications de l'avocat Roger Koskas et du secrétaire du CSE de Mondadori, Dominique Carlier.