CSE
Le 08/01/2020
Chronique
"Les membres du CSE doivent bénéficier de la même formation en santé-sécurité que le CHSCT"
Dans cette chronique, Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) et professeur associé à l’Université de Paris-Sud, nous livre son opinion sur le revirement tardif du ministère du Travail concernant la durée minimale de la formation santé-sécurité dont doivent bénéficier les membres du CSE.
Le 06/01/2020
A la une
Ce que vous avez manqué pendant les vacances
De retour au travail ce lundi ? Jetez un oeil sur notre synthèse pour vous mettre à jour de l'actualité intéressant la représentation du personnel et les droits des salariés, depuis France Télécom au conflit social sur les retraites en passant par de nouvelles précisions intéressant le CSE.
Le 06/01/2020
A la une
Expertises CSE : la chasse au cofinancement est ouverte
Avec les ordonnances Macron, le gouvernement a élargi le principe du cofinancement à un grand nombre d'expertises CSE. Mais les textes prévoient malgré tout un échappatoire pour laisser l'intégralité de la facture aux directions. Explications.
Le 02/01/2020
A la une
Etablissements distincts : une certaine centralisation n'exclut pas forcément l’autonomie de gestion
La centralisation de fonctions support et l'existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure l'autonomie de gestion des responsables d'établissement, et donc l'existence d'établissements distincts.
Le 20/12/2019
A la une
La prime Macron est reconduite en 2020
En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.
Le 20/12/2019
A la une (brève)
Début décembre, 15% à 20% des CSE restaient à créer selon le ministère du Travail
Le 20/12/2019
A la une
Dix-sept nouvelles questions-réponses du ministère du Travail sur le comité social et économique
Le ministère du Travail met à jour et complète son document initialement intitulé "Comité social et économique 100 questions-réponses". En pièce jointe, un tableau reprenant les 17 nouvelles questions-réponses.