CSE
Le 04/12/2017
A la une
Entreprise de moins de 300 salariés : les changements prévus pour la BDES (1/2)
La nouvelle version du projet de décret d'application relatif au comité social et économique consacre pas moins de vingt pages au nouveau contenu par défaut de la base de données économiques et sociales, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Dans cet article, nous détaillons ce qui va changer pour l'information des élus dans les plus petites sociétés.
Le 04/12/2017
A la une
Et maintenant, l'ordonnance balai !
Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).
Le 01/12/2017
A la une
Ordonnances : les points réécrits par les députés (2/2)
D'autres changements (licenciements, mandats, conseil d'entreprise, rupture conventionnelle, télétravail, etc.) ont été apportés par les députés dans les ordonnances à l'occasion du projet de loi de ratification, dont l'examen n'est pas achevé au Parlement. Suite et fin de notre inventaire.
Le 01/12/2017
A la une (brève)
La nouvelle version du projet de décret sur le comité social et économique
Le 29/11/2017
Chronique
"Comités sociaux et économiques : l'occasion d'un dialogue social plus efficace dans l'entreprise ?"
Jean-Pierre Yonnet, président du cabinet d'expertise Orseu, a rédigé pour l'observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès une analyse intéressante relative aux enjeux du comité social et économique. Nous publions à notre tour ce texte sous la forme d'une chronique.
Le 27/11/2017
A la une
Ordonnances : les points réécrits par les députés (1/2)
Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, désignation du délégué syndical, inaptitude, etc. : nous passons en revue les changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.
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