Conseiller prud'hommes
Le 12/07/2017
A la une (brève)
Le gouvernement envisage de prolonger les mandats jusqu'au 31 mars 2018
Le 11/05/2017
A la une (brève)
Organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms des futurs conseillers prud'hommes
Le 05/05/2017
A la une (brève)
Le CDD du conseiller prud'homal ne s'achève qu'après accord de l'administration
Le 03/05/2017
A la une
Prud'hommes : la CFDT aura davantage de conseillers que la CGT
Nous publions le tableau du projet d'arrêté que le gouvernement s'apprête à prendre et qui répartit les sièges attribués à chaque organisation syndicale et patronale dans chaque conseil de prud'hommes. Avec 32% des conseillers salariés, la CFDT devance la CGT (27%), FO (15,8%) et la CFE-CGC (11%), tandis que le Medef truste 54% des conseillers employeurs.
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Le 03/05/2017
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Formation des conseillers prud'hommes : le régime des autorisations d'absence est fixé
Afin de professionnaliser les juges prud'homaux, la loi Macron du 6 août 2015 renforce leur formation initiale et continue. Un décret et un arrêté du 28 avril, publiés ce week-end au Journal officiel, précisent le contenu de la formation initiale qui sera organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et les modalités d'absence des juges prud'homaux salariés.
Le 02/05/2017
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La réforme de la justice prud'homale mettra du temps à produire ses effets
La mission d'évaluation des nouvelles procédures prud'homales dresse un "bilan positif" de cette réforme qui "organise une communauté de travail sur le contentieux prud'homal". Mais elle pointe de nombreux problèmes : complexité pour saisir l'instance, manque d'effectifs dans certaines sections, maintien d'un haut niveau de taux d'appel qui engorge les cours, etc.