Conseiller prud'hommes

Le 27/12/2016
A la une

Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former

AFP

Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour de former, information de l'employeur, indemnisation, etc. présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.

Le 14/10/2016
A la une

Conseils de prud'hommes : la composition des collèges est fixée

Le renouvellement des conseillers prud'homaux aura lieu en 2017. Ils ne seront plus élus mais désignés. Un décret du 11 octobre 2016 définit les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.

Le 05/10/2016
A la une

Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend

Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.

Le 23/09/2016
Chronique

"Le barème prud'homal est sorti par la porte, le référentiel rentre par la fenêtre !"

actuEL-CE.fr

Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.