Délégués du personnel (archive)
Le 08/12/2016
A la une
Inaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
Le 01/12/2016
A la une (brève)
Un reclassement refusé par le médecin du travail n'a pas à être soumis aux DP
Le 04/11/2016
A la une
Inaptitude : si de nouveaux DP sont élus, ils doivent être consultés
Lorsqu'ils existent au sein de l'entreprise, les délégués du personnel doivent impérativement être consultés avant tout licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Y compris lorsque l'institution représentative a été instituée quelques jours seulement avant le renvoi.
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Le 26/10/2016
A la une
Impossibilité de reclassement : prévenir le salarié avant les DP ?
Face à une inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur qui n'a pas de poste de reclassement à proposer peut d'abord en informer le salarié avant de consulter les délégués du personnel.
Le 12/10/2016
A la une
Le cahier de jurisprudence des DP : télétravail, clause d'exclusivité, mise à pied
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Le point sur les arrêts rendus depuis la rentrée.
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Le 28/07/2016
A la une (brève)
Loi Travail : les délégués du personnel devront être informés de l'application par la PME d'un accord type
Le 29/06/2016
A la une
Le cahier de jurisprudence des DP : temps partiel, harcèlement, travail de nuit
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, voici le troisième épisode de notre nouveau rendez-vous régulier de sélection de jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Le point sur les arrêts récents de la Cour de cassation.