Droits du salarié protégé

Le club Réalités du dialogue social (RDS) publie une étude sur les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d'administration et de surveillance, étude assortie de propositions : permettre aux administrateurs de communiquer plus librement avec leurs salariés, d'assister à certains comités de groupe, européens ou CSE, etc. Pour Gérard Mardiné, le secrétaire général de la CFE-CGC, qui vient de perdre son mandat de représentant des salariés actionnaires au sein du conseil d'administration de Safran, il faut aller plus loin pour modifier réellement le mode de gouvernance des entreprises françaises.

Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative ensuite annulée et qui fait valoir ses droits à la retraite ne peut demander sa réintégration. Il peut cependant prétendre à une indemnité conformément à l'article L. 2422-4, sous déduction des pensions de retraite perçues pendant cette période, sauf s'il atteint avant cette date, l'âge légal de mise à la retraite d'office.

Dans cette chronique, Sophie Berlioz, Philippe Emont et Pierre-Yves Goarant, du cabinet de conseil AlterNego, reviennent sur la question de la valorisation des compétences acquises lors d'un mandat d'élu du personnel ou de délégué syndical.

L'ordonnance n° 2020-306 du 26 mars 2020 prévoit des mesures de suspension et report des procédures administratives dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions ont une incidence sur l'instruction des demandes d'autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés, ainsi que sur les recours hiérarchiques. La direction générale du travail (DGT) détaille ces effets dans une nouvelle instruction du 7 avril 2020.