Délégués syndicaux

Le 11/06/2025
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Désignation d’un DS d’établissement : le seuil d’effectif s’apprécie au regard du champ catégoriel du syndicat

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Un syndicat catégoriel peut désigner un délégué syndical (DS) d’établissement si l’effectif de la catégorie qu’il représente dans ce périmètre le permet. Lorsque cet effectif n’autorise la désignation que d’un seul DS, la désignation simultanée d’un DS d’établissement et d’un DS central issus du même établissement est irrégulière

Le 10/06/2025
Paroles de

La CGT conteste un projet de cession de deux Ehpad de l'ex-Orpea

Noël Bouttier

Confrontée à un endettement massif, la direction d'Emeis (ex-Orpea) va-t-elle se désengager de la gestion de certains Ehpad ? C'est la crainte de la CGT. Après l'annonce de tractations pour la cession de deux établissements, le syndicat, en présence de la nouvelle secrétaire générale de la fédération santé et action sociale, a organisé un rassemblement au siège à l'occasion d'un CSE central. La direction se veut rassurante.

Le 26/05/2025
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En l'absence de contestation de la désignation d'un représentant syndical en surnombre, le salarié reste protégé

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Lorsqu'un salarié était présent à une réunion du CSE en qualité de représentant désigné par un syndicat en surnombre, et en l'absence de toute contestation de l'employeur, le salarié est protégé.

Le 19/05/2025
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Liste commune de candidats aux élections du CSE : précision jurisprudentielle sur la désignation d'un DS supplémentaire

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Comment procéder à la désignation d'un délégué syndical supplémentaire en cas de liste commune des syndicats aux élections ? La Cour de cassation nous apporte une précision importante.

Le 20/03/2025
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Précisions sur la contestation de la désignation du représentant syndical au CSE

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Les conditions de validité de la désignation du représentant syndical au CSE s'apprécient à la date de cette désignation. Et les requêtes en contestation sont recevables dans les 15 jours suivant cette désignation, quel que soit le motif fondant l'irrégularité invoquée.

Le 07/02/2025
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Sans audience électorale personnelle, impossible de se faire désigner délégué syndical supplémentaire

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Le délégué syndical supplémentaire ne peut être choisi que parmi les candidats à l’élection du CSE qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Pas question d’aller le chercher ailleurs.

Le 27/01/2025
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Droit prioritaire de désignation d'un délégué syndical : les conditions de renonciation sont clarifiées

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Un salarié ne peut pas, par avance, renoncer au droit d'être désigné délégué syndical. Il tient ce droit des dispositions d'ordre public du code du travail lorsqu'il a obtenu un score d'au moins 10 %, dans son collège, au premier tour des dernières élections du CSE.

Le 17/01/2025
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Le contenu de l'accord sur le "contrat social" de Renault

AFP / Jean-François Fort

Le 19 décembre 2024, la direction de Renault a signé avec la CFE-CGC et la CFDT un accord portant sur un "contrat social France" de 2025 à 2027. Le texte comprend de très nombreuses dispositions comme le recours aux ruptures conventionnelles collectives, la dispense d'activité, des observatoires métiers pour anticiper les changements, le cadrage de la négociation en cas de bénéfice exceptionnel, etc.

Le 07/01/2025
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Le point sur la négociation du PSE d'Auchan

AFP

Si la négociation du PSE d'Auchan aboutit, ce devrait être fin février, car la consultation du plan de sauvegarde de l'emploi des 5 CSE concernés devrait se faire le 12 mars. Mais les discussions restent pour l'instant "timides". Elles se déroulent dans le cadre d'un accord de méthode qui prévoit davantage de crédits d'heures pour les délégués syndicaux et pour les membres des CSE.

Le 09/12/2024
Paroles de

Decathlon : le milliard de dividendes de la famille Mulliez provoque une grève

AFP / Hans Lucas

L'annonce du versement d'un dividende d'un milliard d'euros à la famille Mulliez, actionnaire du groupe Auchan, a provoqué la colère des salariés de Decathlon, qui étaient en grève samedi 7 décembre. A Paris, Marylise Léon (CFDT) est venue soutenir les salariés du magasin de la Madeleine à Paris, là où un intérimaire a trouvé la mort en octobre 2023 lors d'un accident du travail.