Droits des salariés
Le 06/10/2008
A la une
Harcèlement : le salarié doit établir des faits vérifiables
En matière de harcèlement, le salarié doit d'abord présenter au juge des faits vérifiables. S'ils permettent de supposer l'existence d'un harcèlement, l'employeur doit ensuite se justifier par des éléments objectifs. Le juge, au regard de l'ensemble des faits présentés, tranche alors le litige.
Le 02/10/2008
Paroles de
Kodak : des anciens salariés contestent le motif de leur licenciement
Une centaine d'anciens salariés de Kodak réclament à leur entreprise des dommages et intérêts après leur licenciement. Leur avocat conteste le motif utilisé par l'entreprise, à savoir le tournant technologique du numérique.
Le 30/09/2008
A la une
Un conseiller prud'homal ne peut assister un salarié devant son propre conseil
Un conseiller prud'homal ne peut représenter ou assister un salarié devant le conseil auquel il appartient : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre.
Le 26/09/2008
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"Les critères d'évaluation doivent être liés à la mesure réelle du travail"
Le 5 septembre, le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé illicite un mode d'évaluation informatisé des salariés d'une entreprise. Pour Me Roger Koskas, avocat au barreau de Paris, du cabinet Grumbach Associés, qui défendait le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce jugement fera date.