Droits des salariés

Le 22/05/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#3] : focus sur le bulletin de paie !

Focus sur le bulletin de paie dans ce troisième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social. Audrey Gauvin-Fournis nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la présence, sur un tract syndical, d'une reproduction d'un bulletin de paie, et Cécilia Decaudin nous parle d'un arrêt traitant de la mention "grève" sur une fiche de paie.

Le 21/05/2024
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Charge syndicale devant le Sénat contre le projet de loi simplification

Les représentants de la CFDT, la CGT, Force Ouvrière et la CFE-CGC ont été reçus jeudi 16 mai par la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification de la vie économique. Les syndicats ont d'une seule voix dénoncé l'absence de concertation, les effets des mesures relatives au bulletin de paie ou à la réduction du délai d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.

Le 15/05/2024
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Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé

Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.