Les faits remontent à 2016 et au conflit sur la loi travail. Dans une lettre ouverte publiée sur l'intranet de l'entreprise, un employeur se dit "choqué" par un appel à la grève du syndicat CGT du site. Dans un jugement rendu le 16 février, le tribunal judiciaire estime que ce courrier est de nature à discréditer un syndicat et son action et qu'il constitue une atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève.
RéagirRéforme des retraites : l'occasion d'une revitalisation syndicale ?
Quelle qu'en soit l'issue, le mouvement d'opposition à la réforme des retraites aura donné aux syndicats de la visibilité et de la popularité. Peut-on même parler de revitalisation syndicale ? Nous avons posé la question aux principaux intéressés et à la chercheuse Camille Dupuy.
RéagirLe lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
Réagir