Droits des salariés
Le 03/02/2012
A la une
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Le 03/02/2012
A la une (brève)
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
Le 01/02/2012
Revue de presse
Auprès des élus de CE, la TVA sociale ne fait pas recette
Nous avons demandé aux élus de CE croisés hier au salon CE du CNIT, à la Défense, ce qu'ils pensent des dernières annonces de Nicolas Sarkozy sur la TVA sociale et les accords de compétitivité. Ces deux projets ne font guère recette auprès des représentants du personnel.
Réagir (2 commentaires)
Le 31/01/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 31/01/2012
Revue de presse
Compétitivité : 2 mois pour négocier un cadre interprofessionnel
François Fillon veut un accord dans les 2 mois entre syndicats et patronat sur les accords compétitivité emploi. A défaut, il pourrait présenter un projet de loi mais ce texte aura du mal à être voté avant les élections. Le gouvernement présentera lors d'une loi de finances rectificative sa TVA sociale ainsi les mesures sur l'alternance.
Le 30/01/2012
Revue de presse
Discrimination : l'efficacité des élus est reconnue pas les salariés
Un quart des salariés a été victime de discrimination au travail et plus d'un sur trois témoin d'une discrimination, constate le Défenseur des droits. Leur premier réflexe est alors de s'adresser aux représentants du personnel.
Le 30/01/2012
A la une
TVA sociale et apprentissage : les "décisions" du chef de l'Etat
Nicolas Sarkozy a annoncé hier soir six mesures anti-crise. Le président de la République veut notamment obliger les entreprises à compter au moins 5% de jeunes en alternance, exonérer les charges sociales patronales familiales en augmentant TVA et CSG, pousser syndicats et patronat à acter le principe d'accords de compétitivité. Des annonces critiquées par les syndicats.