Fonctionnement du CE (archive)
Le 28/11/2018
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Quand le nouveau CSE débute avec...des PV de CE en retard
Si le comité d'entreprise sortant laisse à la nouvelle équipe au comité social et économique (CSE) des procès-verbaux manquants, à qui revient la tâche de les rédiger ? Notre réponse à cet abonné.
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Le 21/11/2018
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Les élus ont un égal accès aux documents du CE
"Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du comité", affirme la Cour de cassation. Impossible dès lors pour le juge de cantonner les élus du syndicat minoritaire à un créneau de consultation d'à peine deux heures par semaine.
Le 06/11/2018
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Frais liés aux commissions du CE : qui doit payer la facture ?
L'employeur ne doit prendre en charge les frais liés aux réunions des commissions du comité d'entreprise que si la réunion est légalement obligatoire ou à son initiative.
Le 30/10/2018
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10% seulement du reliquat de fonctionnement peut être transféré aux ASC
La crainte de voir des CSE s'interdire de mobiliser leur budget de fonctionnement dans le seul but de financer davantage d'activités sociales et culturelles semble levée. Un décret du 26 octobre fixe à 10% la part du reliquat de la subvention de fonctionnement qui peut être transférée vers le budget ASC.
Le 23/10/2018
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[3 questions, 3 réponses] Recours à un expert, crédit d'heures du secrétaire adjoint, financement du sport
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE peut-il nommer un expert en réunion alors que la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour ?", "Le secrétaire adjoint du CE peut-il bénéficier du crédit d'heures du secrétaire lorsque ce dernier est absent ?", "Le CE peut-il financer une association sportive gérée par un tiers ?"
Le 12/10/2018
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Heures de délégation : les frais professionnels non exposés ne sont pas remboursés
Dans trois arrêts du 19 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de paiement des heures de délégation. Par principe, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Seules sont exclues de sa rémunération les sommes correspondant aux remboursements de frais professionnels non exposés.
Le 03/10/2018
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[Vidéo] 10 ans d'actualité au service des IRP : notre recette exclusive !
Nous vous proposons un résumé de ce qui a marqué la représentation du personnel depuis le lancement, en 2008, d'actuEL-CE.fr. Avec, en bonus, la recette exclusive et en vidéo de la préparation d'une édition de notre journal en ligne.
Le 01/10/2018
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[Parole à nos abonnés] 2017-2018 : "Si vous voulez durer, il faut faire du terrain tous les jours"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Ludovic Vinchon, trésorier du CE Auchan Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) et Gilles Toulec, secrétaire du CE de SMA BTP à Marseille, abonnés depuis 2017. Comment vivent-ils leur mandat et comment composent-ils avec les ordonnances Travail ? Leurs réponses.
Le 25/09/2018
Paroles de
[Parole à nos abonnés] 2013-2018 : "Nous avons eu un PSE avant et après la loi de sécurisation de l'emploi"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Michel Humo, abonné depuis 2013, l'année de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Il est DSC CFDT et secrétaire du CE de l'entreprise agroalimentaire Jean Stalavens, qui connaît un nouveau PSE en 2018 après celui de 2012. L'occasion de lui demander si la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 a changé la donne des plans sociaux.
Le 24/09/2018
Paroles de
[Parole à nos abonnés] 2012-2018 : "Se tenir au courant, se former, se faire accompagner, c'est essentiel"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Josie Le Bihan, secrétaire du CE de Savéol (Finistère), et Jean-Bernard Donou, secrétaire du CE de l'Ifremer (Finistère), tous deux abonnés depuis 2012, l'année de l'élection de François Hollande et de la première grande conférence sociale. Que retiennent de ces années d'exercice de leur mandat ces élus et délégués syndicaux ? Leurs réponses.