Lundi 20 février 2023

Le cabinet d'expertise auprès des CSE, "3E", publie une intéressante analyse de la conjoncture économique actuelle et à venir, qui s'ajoute aux dernières statistiques de l'Insee et de la Dares.

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Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel.

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Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !

Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.

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