"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est en ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.
RéagirFaire état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne suffit pas pour bénéficier d'une faute inexcusable de plein droit
Des courriels adressés aux RH par la victime d'un accident mortel et qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable, juge la Cour de cassation.
RéagirMentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : le code du travail va bientôt évoluer
Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été finalisé jeudi en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les salariés : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de la durée des périodes d'essai conventionnelles, congés familiaux.
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