Lors de la séance conclusive, les partenaires sont parvenus, vendredi 10 février, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI). A la clef, une généralisation partielle d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés et l’obligation de négocier une clause en cas de de superprofits pour les sociétés de plus de 50 employés.
RéagirLoi santé au travail : le temps de l'application concrète
Même s'il reste encore quelques textes réglementaires à publier, comme l'a détaillé le Directeur général du travail, les intervenants des 13èmes Rencontres pour la santé et la sécurité au travail, le mardi 7 février à la Maison de la chimie à Paris, ont surtout partagé leur constat sur l'état de la santé au travail et la nécessité d'appliquer les dispositions de la loi de 2021. Compte-rendu.
RéagirLe baromètre des branches de janvier 2023
Quelles ont été, en janvier 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
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