Changements en vue sur les bulletins de paie ! Avant la nouvelle présentation obligatoire en 2025, les employeurs devront faire figurer dès juillet 2023 sur les fiches de paie une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social". Explications.
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Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 procédant à une application stricte du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle écarte ainsi toute appréciation in concreto du préjudice subi par la salariée.
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