Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il fournir des cartes essence aux salariés ? Les salariés d'une entreprise prestataire n'intervenant que ponctuellement peuvent-ils être électeurs au sein de l'entreprise utilisatrice ? Le président du CSE peut-il auditer les comptes du comité social et économique ?
RéagirSe préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage
Certains employeurs vont se voir appliquer à compter du 1er septembre 2022 un bonus-malus sur leur contribution d'assurance chômage. Calendrier des opérations, fonctionnement, entreprises concernées... Voici l'essentiel à connaître.
RéagirRépartition équilibrée dans les instances dirigeantes : les modalités de calcul et de publication sont précisées
Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l'entreprise et sur celui du ministère du Travail, des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif.
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