Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouveaux délais de consultation du CSE.
Réagir Accès libreLe baromètre des branches d'avril 2020
Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Réagir Accès libreResponsabilité pénale du dirigeant : «l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer»
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
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