Si la réforme du code du travail ne remet pas en cause la protection spéciale dont bénéficient les représentants du personnel contre le licenciement, elle assouplit néanmoins, par petites touches, les modalités de rupture du contrat de travail. Présentation de ces nouveautés qu'ils convient d'avoir en tête.
RéagirVers un "droit à l'erreur" en cas de contrôle administratif
Voté la semaine dernière par les députés, le projet de loi pour une société de confiance vise à clarifier les relations entre les entreprises et l'administration. Au programme notamment, une possibilité pour l'employeur de régulariser une erreur révélée par un contrôle administratif, sans être sanctionné.
RéagirEn cas de listes concurrentes d'une même confédération, l'employeur n'a pas à reporter le scrutin
Le dépôt de listes concurrentes issues de deux syndicats affiliés à la même confédération est une difficulté qu'il convient d'anticiper. À défaut, la direction de l'entreprise est en droit d'évincer la liste de candidats déposée en dernier.
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