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PV du CE : 15 jours pour le transmettre à l'employeur, mais seulement 3 jours en cas de PSE

Le décret réglementant la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie lors des réunions du CE est paru hier. Le texte fixe aussi un délai aux secrétaires du CE pour la réalisation et la transmission à l'employeur du procès-verbal d'une réunion. De 15 jours en règle générale, ce délai tombe à 3 jours en cas de PSE et même à un seul jour en cas de redressement.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue