Synthèses
[Ordonnances] L'assiette et l'utilisation des budgets du CSE
10/11/2017
La fusion des CE, CHSCT et DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.
