La loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour l'activité, la croissance et l’égalité des chances économiques comporte de multiples points concernant le domaine social : les licenciements économiques collectifs, la procédure prud’homale, le travail dominical, l’entrave au fonctionnement des IRP, la lutte contre les abus du détachement, les accords de maintien dans l’emploi, etc. Ce texte est toutefois amputé d’un volet important, celui concernant le barème des indemnités de rupture, calculées selon la taille de l’entreprise et l'ancienneté des collaborateurs. Le conseil constitutionnel a retoqué cette dernière mesure le 5 août en raison d'une rupture d’égalité entre les salariés.
Le 04/12/2014
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Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. FO dénonce une volonté d'évacuer les contentieux hors du champ prud'homal.
Le 25/11/2014
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Licenciements économiques : ce que prévoit la loi Macron
Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger, etc. Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.
Le 14/11/2014
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Prud'hommes : les mesures du projet de loi pour réduire les délais de jugement
L'avant-projet de loi sur les prud'hommes vise à obtenir des jugements plus rapides : plafond de 3 mois pour le bureau de jugement, recours direct au juge départiteur en cas de problème grave, décision malgré l'absence du défendeur, etc. Le texte instaure une commission de discipline pour sanctionner les conseillers prud'hommes en cas de manquement grave à leurs devoirs.
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Le 18/11/2014
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Les consultations obligatoires devraient être inscrites à l'ordre du jour
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet loi Macron, comprend un important volet social. Nous détaillons les mesures de l'avant-projet de loi relatives au CHSCT, au handicap, aux organisations syndicales, au Perco, à l'intéressement et la participation et au travail dominical.
Le 21/11/2014
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Le projet du gouvernement pour libéraliser le travail dominical
Au fur et à mesure qu'il se dessine, le projet de loi "pour la croissance et l'activité" que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit présenter à la mi-décembre en conseil des ministres, semble témoigner d'une volonté d'assouplir fortement les conditions du travail dominical mais aussi le travail en soirée dans les commerces.
Le 16/10/2014
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La rénovation de la justice prud'homale est lancée
Emmanuel Macron a présenté hier au ministère de l'Economie les contours du projet de loi pour l'activité. Au menu du volet travail de ce texte figurent la réforme de l'épargne salariale, l'assouplissement du travail dominical, mais aussi la rénovation des prud'hommes.