La loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour l'activité, la croissance et l’égalité des chances économiques comporte de multiples points concernant le domaine social : les licenciements économiques collectifs, la procédure prud’homale, le travail dominical, l’entrave au fonctionnement des IRP, la lutte contre les abus du détachement, les accords de maintien dans l’emploi, etc. Ce texte est toutefois amputé d’un volet important, celui concernant le barème des indemnités de rupture, calculées selon la taille de l’entreprise et l'ancienneté des collaborateurs. Le conseil constitutionnel a retoqué cette dernière mesure le 5 août en raison d'une rupture d’égalité entre les salariés.
Le 15/07/2015
Chronique
"Quand le plancher devient le plafond, c'est qu'on marche sur la tête"
Dans ce très long et très argumenté point de vue, l'avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), se livre à une analyse très critique de la disposition du projet de loi Macon visant à plafonner les dommages et intérêts qu'un juge peut accorder à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
Le 18/06/2015
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Projet de loi Macron : le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité
La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité, est désormais connue : le texte fait 272 pages ! Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions sociales, depuis le travail dominical aux accords de maintien dans l'emploi en passant par les prud'hommes, la base de données unique, les PSE ou l'épargne salariale.
Le 22/06/2015
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"Le projet Macron risque de parasiter le débat sur le dialogue social"
Le Sénat entame ce lundi l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains), il ne s'agit pas d'une réforme majeure. Le changement le plus important réside à ses yeux dans la nouvelle DUP, amenée selon elle à devenir une instance à part entière.
Le 16/06/2015
Chronique
Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.
Le 12/06/2015
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Les invités de dernière minute du projet de loi Macron
Les députés ont intégré hier en commission spéciale certaines des annonces faites par le Premier ministre mardi : barème d'indemnités de licenciement, accords de maintien dans l'emploi et information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.
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Le 10/06/2015
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Licenciement injustifié : un plafond pour les indemnités
Afin de rassurer les employeurs de TPE/PME, le gouvernement ajoutera au projet de loi pour la croissance et l'activité une limite d'indemnités à verser au salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. "Il ne s'agit pas du tout de toucher aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement", se défend Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.
Le 03/06/2015
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Cession de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.
Le 13/05/2015
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Projet de loi Macron : les changements apportés par le Sénat qui pourraient rester
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Macron mais en le modifiant sur de nombreux points. Nous répertorions les modifications susceptibles d'être définitivement retenues concernant le travail dominical, les élections professionnelles et les licenciements économiques.
Le 05/03/2015
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"Le projet Macron vise à empêcher toute remise en cause des licenciements économiques"
Pour l'avocat toulousain Jean-Marc Denjean, qui a été le conseil du comité d'entreprise de Molex, les dispositions du projet Macron sur les PSE visent à réduire les possibilités de recours des salariés et de leurs instances en cas de licenciement collectif. Il regrette au passage la disparition des peines de prison pour entrave au fonctionnement d'une IRP. Interview.