Réforme du code du travail : "Un débat surréaliste !"

C'est le moins qu'on puisse dire ! Mais on peut aussi vous faire observer que, justement, le code du travail dans sa forme actuelle est très loin des salariés, pas à leur portée. Mais le débat actuel sur la place de la négociation collective, dans les branches ou l'entreprise, a pour moi quelque chose de surréaliste.

Oui, c'est un débat très parisien, très éloigné des réalités des entreprises comme de celles des négociateurs syndicaux. Je dirais qu'il s'agit même d'un débat hors sol, qui ne procède pas d'une analyse précise des situations. Ce débat part du principe que le système actuel de hiérarchie des normes fonctionne et permet une égalité entre les salariés. Mais c'est faux. Regardez la situation entre un salarié d'Airbus à Toulouse, qui appartient à la branche de la métallurgie, et un salarié d'un sous-traitant de troisième rang appartenant à la même branche ! Le seul principe égalitaire réel, c'est le Smic ! Cela me fait penser au rapport annuel du ministère du Travail sur la négociation collective en France : en fait, ce n'est pas du tout une évaluation qualitative de la réalité des négociations en France, c'est un rapport où l'administration se félicite de l'application du droit en disant : X entreprises ont négocié conformément à ce que demandait la loi.

Disons que le système actuel a pour avantage de permettre à ses acteurs de continuer à occuper leur place ! Mais si l'on parle de la négociation collective, cela ne va pas sans problème. Nous avons montré que les négociations sont de plus en plus confiées à des délégués syndicaux centraux très éloignés du terrain, et qu'elles échappent aux délégués situés près de la base, ceux qui attirent des syndiqués et qui sont près des salariés. Il faut voir aussi le contenu réel de ces négociations. S'agit-il vraiment de négociations réelles ou de petits ajustements concédés par une DRH qui garde la maîtrise de l'ensemble ? Dans les branches, on négocie surtout la mise en place du Smic ! Tout se passe comme si les grandes entreprises vidaient les branches de toute action égalitaire, de tout contenu réel. Les grandes entreprises appliquent chez elles un système bien différent des accords de branche.

Non, la question n'est pas uniquement le nombre de branches, mais la pertinence et l'activité de celles-ci. Il faudrait regarder les métiers correspondant à une activité : quand on voit qu'IBM relève de la métallurgie ! Autre exemple : dans l'agroalimentaire, des qualifications sont plus proches de la plasturgie que de l'agroalimentaire à proprement parler car elles correspondent au fonctionnement de machines. Il faudrait travailler sur la classification dans les branches, souvent très anciennes au point que les entreprises bricolent les leurs. Donner plus de poids aux branches n'est pas du tout une garantie d'égalité ou de qualité d'écriture du droit. Actuellement, des entreprises s'organisent très bien pour placer telle activité dans telle branche ou telle autre dans une branche différente. Nestlé appartient à des branches différentes ! Cette notion de branche est d'ailleurs floue, comme celle d'entreprise.

Bien sûr ! Vous pouvez déjà largement négocier au sujet de l'organisation du travail et sa flexibilité : une entreprise peut très bien déjà échapper aux heures supplémentaires au-delà de 35 heures avec l'annualisation du temps de travail et des semaines variables. Ce qui fait qu'une négociation fonctionne, ce n'est pas le droit. C'est la présence de deux parties légitimes et dynamiques pour la représentation des intérêts, c'est donc un rapport de forces entre les parties.