Dès lors que rien n’a obligé l’employeur à les mettre en place dans l’entreprise, les titres-restaurant constituent une activité sociale et culturelle (ASC) dont le CSE peut revendiquer la gestion.
Réagir[Renouvellement du CSE 5/7] Des exemples de clauses négociées sur la CSSCT
Suite de nos tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui, la CSSCT, la commission santé, sécurité et conditions de travail.
RéagirDébuts houleux pour le 53ème congrès de la CGT
Le congrès de la CGT s'est ouvert, lundi à 14 heures, à Clermont-Ferrand. Si le bureau du congrès a été élu sans difficulté, la commission des mandats et des votes a dû faire l'objet d'un second scrutin en raison d'une opposition bruyante montée jusqu'à la tribune.
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