La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé.
RéagirDevoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
Plus de 3 ans après les premières mises en demeure de sociétés françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Paris n’a encore prononcé aucune décision sur le fond. Des injonctions de médiation sont en cours mais les ONG n'y sont pas favorables. Le point sur les procédures les plus avancées.
Réagir Accès libreLes Français de plus en plus intransigeants avec les chômeurs
Selon le dernier baromètre Unedic sur la perception du chômage, l'opinion des Français se durcit à l'égard des demandeurs d'emploi. Pourtant, ils estiment qu'il est de plus en plus normal de connaître une période de chômage pendant une carrière. Et ce n'est pas le seul paradoxe que montre cette étude.
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