Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. En avril, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire en traitant ces trois questions : "Un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ? Avec le confinement, les élus peuvent-ils utiliser l'enveloppe sport et loisirs du CSE pour financer des abonnements type Netflix ? Comment doivent être rémunérées les heures de délégation d'un salarié protégé se trouvant en activité partielle ?"
Réagir Accès libreDéconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement
Lors d'un discours à l'Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c'est possible, a dit Edouard Philippe.
Réagir Accès libreCovid-19 : la deuxième loi de finances rectificative acte le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Elle prévoit également le passage en activité partielle, à partir du 1er mai, des salariés qui étaient jusqu'alors en arrêt maladie en raison de leur vulnérabilité, de leur présence aux côtés d'une personne vulnérable ou de la nécessité de garder un enfant ou un proche handicapé.
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