Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : "Un salarié sans mandat qui demande la tenue d'élections doit-il être rémunéré pour le temps passé à négocier le protocole d'accord préélectoral ?", "Les organisations syndicales peuvent-elles demander à l'employeur la nature du contrat de travail des candidats aux élections du CSE ?", "Au sein du CSE, quelles sont les règles de suppléance pour les élus titulaires sans étiquette syndicale ?"
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C'est bien à l'employeur d'apporter la preuve des effectifs de l'entreprise. En outre, concernant les salariés à temps partiel, précise la Cour de cassation dans un arrêt concernant la désignation d'un représentant de section syndicale dans une école, il faut prendre en compte les heures correspondant à la durée du travail mensuelle effectivement accomplie.
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