Contrairement à ce qui prévalait pour le CE, les suppléants du CSE n'assistent pas aux réunions de l'instance, sauf en l'absence du titulaire. Est-ce un point négocié dans les accords sur le passage à l'instance unique ? Quid du CSE central ? Quelles autres missions leur confier ? Réponses et témoignages.
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Une BDES accessible soit par informatique pendant les heures de travail à partir de l’adresse IP des agences, soit sur support papier par courrier ou fax sur demande est considérée par les juges comme "accessible en permanence", comme l'exige la loi.
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