Lundi 30 septembre 2019

PV du CHSCT contesté mot à mot par l'employeur, mandats jugés trop prenants lors des entretiens d'évaluation, salariés maintenus au même coefficient et sans formation, véhicule de service remplacé par une mobylette : le 25 septembre 2019, la cour d'appel de Versailles a condamné la société Otis à verser plus d'un million d'euros à 12 syndicalistes CGT de l'entreprise.

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Afin de limiter le travail précaire - et en sus du bonus-malus - le gouvernement a annoncé la création d'une taxe forfaitaire de 10 euros lors de la conclusion d'un CDD d'usage. Le projet de loi de finances pour 2020 détaille les modalités de versement de cette nouvelle taxe.

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