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Vendredi 2 juin 2017

C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable à toute réforme sociale. Une méthode qui a fait ses preuves, estime la Haute chambre, mais qui pourrait être améliorée.

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L'état d'urgence menace le droit de manifester, juge Amnesty International

Amnesty International critique la façon dont les forces de l'ordre française ont assuré le maintien de l'ordre lors des manifestations contre la loi Travail, en recourant notamment à la technique dite du confinement. L'ONG déplore également un usage abusif, par les préfets, de l'interdiction de rassemblements.

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Le repos compensateur obligatoire non pris en raison du mandat doit être reporté

Lorsqu'un élu utilise des heures de délégation sur le temps libre dont il bénéficie au titre de la contrepartie obligatoire de repos, ces heures ne doivent pas faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Le temps de repos acquis au titre du dépassement du contingent d'heures doit simplement faire l'objet d'un report.

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