En cas d'affrontement avec l'employeur sur les délibérations adoptées en réunion, le procès-verbal peut s'avérer être un élément de preuve décisif. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l'existence contestée d'une délibération d'expertise votée par des élus CHSCT de La Poste.
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La loi Travail a renforcé le formalisme des accords collectifs notamment en instaurant un préambule et des clauses de suivi obligatoires. Le législateur espère ainsi limiter le contentieux sur l'interprétation des accords d'entreprise. La semaine dernière, Avosial, syndicat d'avocats pour les entreprises, a décrypté ces changements dans le cadre d'une matinée organisée avec la presse sociale (Ajis).
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