Mardi 24 janvier 2017

Les récentes lois Macron, Rebsamen et enfin El Khomri ont successivement modifié, fusionné ou créé de nouvelles institutions représentatives du personnel. Parmi les nombreux points modifiés par le législateur : les heures de délégation indispensables pour remplir vos missions. Pour mieux vous y retrouver, découvrez nos tableaux synthétiques à jour de ces réformes.

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Dans un rapport sur les effets de la loi de sécurisation de l'emploi, l'institut de recherches économiques et syndicales (IRES) se montre critique à l'égard de la consultation du CE sur les orientations stratégiques et sur la BDES. L'IRES pointe aussi la centralisation croissante des IRP et la volonté des directions de contrôler agenda et ordre du jour des consultations du CE.

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