IBM souhaitait supprimer 360 postes en France dans un PSE unilatéral. Mais l'homologation de ce dernier par l'administration a été annulée lundi 12 décembre par le juge administratif. Le tribunal juge artificiel le découpage des catégories professionnelles utilisées car celles-ci recoupent une seule entité de l'entreprise.
Réagir (1 commentaires)Les suppléants de la DUP "Rebsamen" ont-ils droit à la formation des membres du CHSCT ?
Au sein de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP), instituée par la loi du 17 août 2015, pour la première fois des élus suppléants sont amenés à exercer les responsabilités de membre du CHSCT. Dès lors, ces suppléants peuvent-ils prétendre à la formation prévue pour ce mandat spécifique ? La réponse de la rédaction du Guide CHSCT à cette question d'un élu.
RéagirLanceurs d'alerte, lutte anticorruption : la loi Sapin II est publiée au JO
La loi Sapin II a été publiée samedi au Journal officiel. Toutefois, son dispositif phare sur la protection des lanceurs d'alerte n'entrera en vigueur qu'après la publication d'un décret d'application. L'obligation pour les grandes entreprises de prévoir des mesures anticorruption s'applique elle au 1er juin 2017.
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