Ce n’est pas à l’employeur de décider si les documents dont l’expert-comptable du CE estime avoir besoin pour mener à bien sa mission légale sont ou non utiles à l’accomplissement de sa mission légale.
RéagirLe groupe Up vise la première place des solutions intégrées pour les CE
Le groupe Up (ex-Chèque déjeuner) veut imposer sa plateforme de services intégrée pour les CE, Appli'CE, conçue avec le réseau inter-CE Cezam et les cabinets Syndex et Technologia, comme leader du marché des services au comités d'entreprise. Explications.
RéagirLes normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux
Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques (dont le nouveau congé de proche aidant) qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.
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