Maintenant que les principaux décrets d'application de la loi Rebsamen sont parus, il est grand temps de s'attaquer aux trois nouvelles grandes consultations annuelles du CE...si ce n'est pas déjà fait.
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Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.
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