L'administration vient d'homologuer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'IBM France visant à supprimer 360 postes. "Le CCE a mandaté un avocat et désigné le secrétaire pour représenter l'instance devant le juge administratif", prévient Pierry Poquet, délégué syndical central UNSA.
RéagirL'ordre de consultation CCE/comités d'établissement peut être adapté
Le code du travail donne désormais la possibilité de définir par accord l'ordre dans lequel l'employeur doit consulter le comité central d'entreprise et les comités d'établissement.
RéagirQuels sont les droits des salariés réservistes ?
Les salariés qui souhaitent s'engager dans le cadre de la réserve opérationnelle bénéficient d'un certain nombre de droits. La loi Travail, si elle n'a pas modifié ces dispositions, a toutefois fermé ce congé à la négociation collective.
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