Jeudi 17 mars 2016

Pour Marc Ferracci, un meilleur dialogue social en France passerait par davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration et par la fin des pratiques de discrimination syndicale de la part des employeurs. Favorable au projet de loi El Khomri, ce spécialiste de l'économie du travail se dit néanmoins opposé à l'idée de référendum d'entreprise.

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Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE

La loi du 17 août 2015 opère une importante refonte du droit à l'information et à la consultation périodique du comité d'entreprise. La rédaction du Guide CE des Editions Législatives a réuni dans un même tableau les différentes obligations qui demeurent depuis le 1er janvier 2016 à la charge de votre employeur.

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Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.

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