Mardi 15 mars 2016

Un barème prud'homal incitatif, une promesse de limiter les abus liés aux licenciements économiques, un compte personnel d'activité (CPA) musclé pour les non qualifiés : le gouvernement annonce quelques modifications qui satisfont les syndicats réformistes. Mais le coeur du projet, à savoir le renforcement de la négociation collective aux fins de flexibilité, n'est pas modifié.

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Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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