A priori, la journée de mobilisation contre le projet de loi El Khomri, dont ce sera le premier test en grandeur nature, et la grève des cheminots prévue ce mercredi contre un projet de décret sur le secteur ferroviaire ne sont pas liées. Pourtant, dans les deux cas, c'est la façon de construire les droits des salariés par la négociation collective qui est en jeu. Analyse.
Réagir Accès libreAvantages individuels acquis et rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
La structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis, avantage que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, a déjà jugé la Cour de cassation. Elle précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
RéagirFocalisée sur les intermittents, la négociation assurance chômage piétine
Après deux séances de négociation, les partenaires sociaux ne sont toujours pas entrés dans le vif du sujet sur l'assurance chômage. Hier au Medef, les échanges ont uniquement porté sur le contenu du document qui doit encadrer la négociation de branche pour le régime des intermittents du spectacle. Le débat sur l'avenir du régime général est reporté à avril.
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