Jeudi 25 fevrier 2016

Pétition populaire, tribune au vitriol de Martine Aubry, menaces de mobilisation de la CGT : la grogne contre le projet El Khomri s'étend. Les avocats de salariés continuent eux de découvrir de mauvaises surprises dans le texte concernant les indemnités en cas de PSE et d'inaptitude. Explication détaillée.

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Violation de la protection du conseiller prud'homal : l'indemnité est limitée à 30 mois

Le conseiller prud'homme qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de prise d'effet de la résiliation jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de 2 ans augmentée de 6 mois.

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GPEC : Axa Assistance prévoit un barème pour la rupture conventionnelle

L’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC) d’Axa Assistance prévoit un barème pour les salariés qui partent dans le cadre de la rupture conventionnelle afin de réaliser un projet personnel. Les représentants syndicaux sont par ailleurs associés à une commission prospective des métiers, chaque délégation bénéficiant d'un crédit d'heures. Les explications de Sylvain Marques Fernando, délégué syndical central CFDT.

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