Lundi 22 fevrier 2016

Visioconférence pour la DUP, calcul du seuil de 300 salariés, ordre fixé par accord pour la consultation entre CE et CCE ou entre CHSCT, fixation par accord de l'établissement distinct : l'avant projet de loi Travail retouche plusieurs dispositions de la loi sur les IRP votée il y a six mois ! Autre nouveauté : les salariés mandatés pourront négocier tous types d'accord.

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Loi Travail : le ministère défend un texte "cohérent et équilibré"

Après les critiques syndicales, le ministère défend l'équilibre et la cohérence de son avant projet de loi Travail. La redéfinition du licenciement économique tient compte de la jurisprudence, soutient le gouvernement, qui insiste sur sa volonté de renforcer la négociation collective et le rôle syndical. Les accords emploi "offensifs" pourront être validés par référendum.

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CPA : un texte basé sur une position de moins en moins commune

Elargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés : l'avant projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité (CPA) alors que les partenaires sociaux sont de plus en plus divisés sur le sujet.

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