Jeudi 18 fevrier 2016

Davantage de flexibilité sur le temps de travail, des accords de l'emploi offensifs, un recours possible au référendum, un accès des syndicats à l'intranet de l'entreprise, un nouveau barème prud'homal, des changements pour le CE et le CHSCT : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet transmis au Conseil d'Etat, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.

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Licenciement sans remplacement définitif du salarié malade : la discrimination n'est pas automatique

Le licenciement d'un salarié en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie est possible à condition de le remplacer définitivement. À défaut, le renvoi est abusif, mais pas nécessairement discriminatoire, énonce la Cour de cassation.

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Avant projet de loi El Khomri : "Des salariés flexibles et insécurisés"

Le contenu probable de l'avant projet de loi Travail (lire notre article dans cette même édition) fait réagir le syndicat des avocats de France (SAF). Dans cette tribune, Florian Borg (président du SAF), David van der Vlist (trésorier) et Judith Krivine (responsable de la commission sociale) jugent que ce projet va réduire les droits des salariés qui deviendront "flexibles et insécurisés".

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