Mardi 19 janvier 2016

Davantage de souplesse pour laisser syndicats et direction négocier le temps de travail dans une entreprise, imposer au contrat de travail les modifications décidées lors d'un accord maintien dans l'emploi qui pourrait même devenir offensif : François Hollande a évoqué ces deux pistes lors de ses voeux hier au Conseil économique, social et environnemental.

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La Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur et non au salarié de prouver qu'il n'a pas pu prendre ses congés payés. A défaut, l'entreprise peut être condamnée à verser des dommages intérêts au salarié, même si celui-ci ne démontre pas qu'il a demandé à bénéficier de ses congés ou qu'il s'est heurté à une opposition de son employeur pour prendre ses congés.

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