Un syndicat, représentatif pour l'ensemble de l'entreprise, ne peut pas désigner de DS au sein d'un établissement où il n'a pas présenté de candidat aux élections CE/DP. En revanche, la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) est autorisée dans l'attente du prochain scrutin.
Réagir
Limitation des effets de seuil, dégressivité de la CSG jusqu'à 1,34 Smic, plafonnement de l'indemnité kilométrique vélo qui devient facultative... Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 adoptés définitivement par le Parlement prévoient plusieurs mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Réagir