Avant la tenue d'une réunion du CHSCT, l'employeur doit communiquer l'ensemble des documents se rapportant à l'ordre du jour. En revanche, le projet de délibération rédigé par des membres du comité ne fait pas partie des documents devant être envoyés.
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Entre 2005 et 2013, la crainte d'être licencié a considérablement augmenté et concerne désormais un quart des salariés en CDI. Or les salariés en insécurité ont davantage tendance à venir travailler même quand ils sont malades, à ne pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires et à limiter leur droit d'expression, s'inquiète le service statistiques du ministère du Travail.
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