Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.
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Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit social. Les entreprises pourront notamment sécuriser leurs accords et plans d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront aussi demander à l'administration de valider les mesures prises dans le cadre de leur obligation d'emploi de personnes handicapées.
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