La possibilité donnée aux entreprises d'au moins 300 salariés, via un accord collectif majoritaire, de regrouper leurs instances représentatives du personnel intéresse Total. Les positions, avant la négociation, des trois syndicats représentatifs, CFDT, CGC et CGT.
RéagirEn décembre, le CE débat des orientations stratégiques de l'entreprise
Issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques à trois ans prend cette année sa pleine mesure grâce à la généralisation de la base de données économiques et sociales (BDES) à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Ce qu'il faut savoir.
RéagirObligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention
Air France a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard d'un pilote exposé aux attentats du 11 septembre 2001, estime la Cour de cassation. Au salarié qui estimait que son employeur n'avait pas géré son stress post-traumatique, les juges opposent les mesures de prévention mises en place. Cet arrêt marque une inflexion de la jurisprudence.
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